Le « Denormandie ancien » : nouveau dispositif de réduction d’impôt pour investissement locatif dans l’ancien.
Le Sénat a validé mi-novembre, l’article 74 bis du projet de loi de finance pour 2019, porté par le ministre du logement et destiné à favoriser l’investissement locatif intermédiaire dans l’ancien. Ce nouveau dispositif a pour but d’inciter particuliers et promoteurs à réhabiliter et remettre en location des logements, notamment en centre-ville.
Déjà baptisé « Denormandie ancien », il s’inspire du Pinel ancien, et entrera en vigueur « normalement » au 1er janvier 2019.
Un avantage fiscal avec moins de contraintes
La nouvelle loi « Denormandie » est censée donner un coup d’accélérateur aux rénovations de logements anciens. Celle-ci vient en remplacement des dispositifs Cosse et Pinel ancien, qui n’ont jamais su démontrer leur intérêt aux yeux des investisseurs. Avec pour ambition d’être plus souple, le nouveau dispositif souhaite mobiliser les acteurs du privé en incitant promoteurs et particuliers à rénover le bâti ancien et remettre des logements en location à un prix modéré, notamment en centre-ville.
Le dispositif s’annonce plus simple, pour en bénéficier :
- Les travaux réalisés pourront se limiter à des rénovations légères s’ils représentent au moins 25% du coût total de l’opération (foncier + travaux).
- Plafond à 300 000€
- L’aide accordée sera sous la forme d’une réduction d’impôt, comprise entre 12 et 21% du montant total de l’acquisition, seulement si les propriétaires louent leur bien pendant 6 à 9 ans.
Pas de zonage, mais des secteurs bien identifiés
À aujourd’hui rien n’est encore fermement défini. Cependant la réduction d’impôts devrait s’appliquer aux logements situés dans des communes où le besoin de réhabilitation de l’habitat en centre-ville est particulièrement fort. La liste des villes concernées devrait être définie par un arrêté du ministre du logement. Une réponse aux débats récurrents autour de la légitimité des zones A, B et C attachées aux lois Pinel, Duflot et Scellier.
Les autres solutions pour défiscaliser dans l’immobilier ancien :
- Le déficit foncier : Déduction des travaux effectués dans un bien en location de ses revenus fonciers, en créant un déficit jusqu’à 10 700€ par an. Obligation de location pendant 3 ans, qui permet de réduire mécaniquement ses impôts.
- La loi Malraux : Bénéficier d’une réduction d’impôt de 22% à 30% du montant des travaux de restauration. L’immeuble doit être situé dans un secteur sauvegardé ou en AVAP (Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine).
Ce projet de Loi pour 2019 devrait être adopté avant le 21 décembre prochain par l’Assemblée Nationale.
Vous avez des questions ? N’hésitez pas à contacter Mon Courtier au 09 81 44 81 41
Source Capital
