À quoi ressemblera le prêt à taux zéro en 2024 ?
Instauré en 1995, le prêt à taux zéro (PTZ), initialement voué à disparaître à la fin de cette année, voit son existence prolongée jusqu’en 2027. Une décision prise par le gouvernement pour contrer la remontée des taux et faciliter l’accession à la propriété pour environ 40 000 personnes.
Maintien des principes fondamentaux
Le PTZ conserve son objectif initial, visant à faciliter l’accession à la propriété pour les ménages modestes. La nouvelle version ne modifie pas les critères d’éligibilité, réservant le prêt aux primo-accédants pour l’acquisition de leur résidence principale. La durée de l’emprunt, entre 20 et 25 ans, ainsi que le différé de remboursement, demeurent inchangés.
Le fonctionnement du prêt reste également identique : la banque propose le PTZ en complément d’un autre emprunt, tel qu’un crédit immobilier classique ou un prêt associé à un plan ou un compte épargne logement. L’emprunteur rembourse uniquement le capital, les intérêts étant pris en charge par l’État.
Révision à la hausse des plafonds de ressources
Bien que les principes fondamentaux demeurent, le barème des plafonds de ressources, inchangé depuis 2016, sera revu à la hausse début 2024 par le ministère de l’Économie (Bercy). Les premières tranches, correspondant aux familles les plus modestes, devraient connaître des augmentations significatives, avec des plafonds pouvant croître de 7 à 30 %. Une quatrième tranche sera créée pour élargir l’aide aux acheteurs gagnant entre 37 000 et 49 000 euros par an, avec pour objectif de rendre le PTZ accessible à 6 millions de ménages supplémentaires, en plus des 23 millions déjà éligibles.
Augmentation de la part du PTZ dans le financement
À partir du 1er janvier 2024, le montant du PTZ pourra financer jusqu’à 50 % du projet, comparé aux 40 % maximum précédemment autorisés. La quotité dépendra des ressources du ménage et de la localisation, avec des variations de pourcentage selon la tranche à laquelle il appartient. De plus, la part du PTZ « Vente HLM » sera doublée, passant de 10 % à 20 % pour les locataires du parc social souhaitant acquérir leur logement.
| Tranche | Part maximale du PTZ dans le financement |
| 1 | 50 % |
| 2 | 40% |
| 3 | 40% |
| 4 | 20% |
Élargissement des zones tendues
Le zonage du PTZ, similaire à celui de la loi Pinel, demeure. Mais la répartition des communes est repensée. 209 villes changent de secteur et sont désormais classées en zone très tendue ou tendue (A ou B1), permettant ainsi d’ajuster les barèmes de ressources et le type d’opération autorisé. Par exemple, les villes de Cholet dans le Maine et Loire (49), Montaigu-Vendée et Les Herbiers en Vendée (85) passent de la Zone B2 à la Zone B1.
Restriction des biens éligibles
Dans le but de limiter l’artificialisation des sols, plus d’un tiers des PTZ utilisés pour la construction ou l’achat d’une maison neuve sont concernés par une restriction. En zone tendue, le PTZ ne pourra financer que des logements collectifs neufs (appartements). En zone détendue, seuls l’habitat individuel ancien et l’habitat collectif pourront bénéficier du PTZ, excluant ainsi les maisons individuelles neuves, une décision susceptible de susciter des mécontentements parmi les constructeurs et les familles aspirant à une propriété avec jardin. Jusqu’à ce jour, la moitié des primo-accédants de maisons individuelles bénéficient du PTZ.
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