Action cœur de ville
Action Cœur de ville est un programme national lancé début 2018 qui a pour objectif d’améliorer les habitats des centres de villes moyennes.
Pour le programme Action cœur de ville 222 villes moyennes ont été retenues plus les communes ayant signé une convention d’opération de revitalisation de territoire (ORT). Ce qui fait un total de 245 villes concernées par le dispositif.
Si vous habitez à Cholet (Maine et Loire), Bressuire (Deux-Sèvre), Cognac (Charente), La Roche sur Yon (Vendée) ou encore St Nazaire (Loire Atlantique), votre ville a été retenu dans le programme Action Cœur de Ville. Même si ces villes ont un dynamisme économique, patrimonial, culturel … Elles connaissent parfois des difficultés à attirer des nouveaux habitants, ont des logements dégradés ou manque de vitalité commerciale .
Budget : 5 milliards d’euros sur cinq ans
A l’échelle nationale, le programme Action cœur de Ville représente cinq milliards d’euros investis sur cinq ans répartis de façon suivant :
– 1 milliard d’euros de la Caisse des dépôts
– 700 millions d’euros de prêts,
– 1,5 milliard d’euros d’Action logement
– 1,2 milliard d’euros de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
Diagnostic et actions de revalorisation des territoires
Un comité de projet local a déterminé les actions de revalorisation concrètes à mener pour l’habitat soit :
– Les commerces,
– La création d’emplois,
– Les transports et mobilité,
– L’offre éducative, culturelle et sportive,
– La qualité des sites d’enseignement
– …
De quoi apporter aux habitants une réelle amélioration de leurs conditions de vie, mais aussi attiré de nouveaux habitants.
Dans le nouveau paysage territorial qui se façonne dans notre pays et dans le monde, ces villes ont un rôle essentiel à jouer, en complémentarité des métropoles et des territoires ruraux », annonçaient J.Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et J.Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires lors de la présentation du programme en décembre 2017.
Les partenaires du programme Action cœur de ville
Le programme compte également comme partenaires et services :
· le Conservatoire national des arts et métiers
= 75 centres de formation ouvriront dans des villes d’Action cœur de Ville
· la SIAGI, société de caution aux entreprises artisanales et commerces de proximité,
= Une garantie bancaire offert aux petits porteurs de projets locaux
· VAL’HOR, organisme interprofessionnel,
= Expert en matière d’horticulture et de paysagiste dans les villes moyennes qui fera bénéficier de son savoir.
Des villes éligibles au dispositif Denormandie dans l’ancien
Le point fort des villes bénéficiant du programme Action cœur de ville est qu’elles sont éligibles au dispositif d’investissement locatif Denormandie dans l’ancien. Ce dispositif d’investissement locatif se rapproche de celui de la Loi Pinel.
L’investisseur achète un bien immobilier dans l’ancien dans l’une des 245 villes éligibles. Il doit y effectuer pour cela d’importants travaux :
– 25% du prix du bien immobilier. I
– Louer le bien en respectant les plafonds de loyers et de ressources
– Pendant une durée allant de 6 à 12 ans afin d’obtenir une réduction d’impôt allant de 12 à 21%.
Ce dispositif DENORMANDIE n’était pas toujours très clair pour les professionnels de l’immobilier avec la mention « cœur de ville ».
Est-ce que cela concerne que le centre ou toute la ville ? Cette question revenait souvent au moment de la transaction.
En novembre 2019, les députés ont donc adoptés un amendement au Plan de financement (PLF) 2020, le dispositif Denormandie va être modifié.
La notion de « centre » est supprimée pour les nouveaux investissements et, surtout, la bonne nouvelle, le dispositif sera prorogé jusqu’en 2022.
Les communes ayant signé une convention d’opération de revitalisation de territoire (ORT) sont également éligibles au dispositif. Au total, ce sont donc 245 villes qui sont concernées par le Denormandie.
Vous avez des questions sur le dispositif Action Coeur de Ville ou sur la Loi Denormandie ? N’hésitez pas à contacter la Team Mon Courtier au 09 81 44 81 41 ou retrouvez-nous dans nos agences Mon Courtier de Cholet, Cognac, Montaigu ou Vertou.
Source Le Figaro et Capital
Photo 1 – ville de Cholet
Photo 2 – ville de Cognac
