En 2023, pas moins de 33 millions de propriétaires ont été assujettis à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Si vous vous demandez comment cette taxe est calculée, qui doit la payer, qui peut en être exonéré, quelles propriétés sont concernées et quelles sont les échéances de paiement, cet article est pour vous.
Qu’est-ce que la taxe foncière ?
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est un impôt local annuel que les propriétaires de biens immobiliers doivent payer, à l’exception des terrains non bâtis. Cette taxe sert à financer les collectivités locales, couvrant des services publics tels que l’entretien des routes, l’éducation et la sécurité publique.
La base de calcul de cette taxe est la valeur locative cadastrale du bien, qui estime le revenu locatif potentiel. Chaque propriétaire doit régler cette taxe avant une date limite, généralement fixée à la mi-octobre de chaque année.
Comment est calculée la valeur locative cadastrale ?
La valeur locative cadastrale représente le loyer annuel théorique que pourrait générer un bien immobilier s’il était mis en location. Elle est déterminée par les services fiscaux en tenant compte de plusieurs critères :
- La taille du bien,
- Sa localisation,
- Son état.
- Son usage.
Des ajustements peuvent ensuite être appliqués en fonction de certains aspects spécifiques, comme la qualité des équipements et les améliorations réalisées sur la propriété. Initialement basée sur les conditions du marché locatif de 1970, cette valeur fait l’objet de mises à jour régulières pour tenir compte des évolutions du marché immobilier. Chaque année, un coefficient de revalorisation est fixé par la loi de finances.
Taux d’imposition et impact sur votre taxe foncière
La taxe foncière est calculée pour l’ensemble de l’année en fonction de la situation au 1er janvier. Voici comment elle est déterminée :
- Base d’imposition : Pour les propriétés bâties, cette base équivaut à 50 % de la valeur locative cadastrale, soit un loyer annuel théorique. Un abattement de 50 % est appliqué pour tenir compte des frais courants, comme l’entretien et les réparations.
- Taux d’imposition : Ce taux, fixé par chaque collectivité territoriale, est appliqué à la base d’imposition pour calculer le montant final de la taxe. Les collectivités votent ce taux, qui peut donc changer chaque année.
La formule générale est : base d’imposition x taux d’imposition.
Pour les propriétés non bâties, la base d’imposition représente 80 % de la valeur locative du bien immobilier.
Exonérations et réductions possibles
Il existe des possibilités d’exonérations ou de réductions de la taxe foncière dans certains cas :
- Personnes âgées ou handicapées : Les propriétaires bénéficiant de certaines allocations ou âgés de plus de 75 ans peuvent être totalement exonérés, sous conditions de revenu et de cohabitation.
- Nouvelles constructions : Elles bénéficient d’une exonération totale pendant les deux premières années après achèvement.
- Travaux d’économie d’énergie : Trois ans d’exonération peuvent être accordés pour ce type de travaux si les dépenses excèdent 10 000 € pour des logements achevés avant 1989.
- Propriétaires entre 65 et 75 ans avec un revenu fiscal modeste : Ils peuvent obtenir un dégrèvement de 100 € sur la taxe de leur résidence principale.
- Selon les revenus : La taxe foncière peut être plafonnée en fonction des revenus, limitant le montant dû à 50 % des revenus annuels.
Une réforme du calcul à venir ?
Une réforme de la taxe foncière est en préparation pour corriger les valeurs locatives cadastrales datant de 1970, jugées obsolètes. Ces valeurs ne reflètent plus la valeur réelle des biens, entraînant des inégalités fiscales notables entre différentes zones géographiques et types de biens. La réforme, initialement prévue pour 2026, a été reportée à 2028 et vise à aligner la taxe sur les valeurs de marché actuelles. Selon la Cour des Comptes, elle pourrait entraîner une hausse des impôts fonciers, surtout pour les biens anciens actuellement sous-évalués.
Points clés à retenir
- La taxe foncière est déterminée en fonction de la valeur locative cadastrale et des taux d’imposition fixés par les collectivités locales.
- Diverses exonérations et réductions sont disponibles, en particulier pour les personnes âgées et les constructions neuves.
- Une réforme majeure des valeurs locatives est programmée pour 2028 afin de les aligner avec les valeurs de marché actuelles.
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