Le décret n° 2024-304, tout juste paru au Journal Officiel, marque un tournant pour le prêt à taux zéro (PTZ). C’est une aide précieuse pour les primo-accédants à la propriété. Désormais en vigueur, ce texte législatif apporte des modifications significatives qui visent à faciliter l’accès à la propriété, sous certaines conditions. Voici un tour d’horizon des changements majeurs et de leur impact potentiel pour les futurs propriétaires.
Public Concerné et Entrée en Vigueur
Le PTZ s’adresse aux primo-accédants, c’est-à-dire à ceux qui réalisent leur premier achat immobilier ou ceux qui sont locataires depuis plus de deux ans. Ce soutien financier est proposé par les établissements de crédit. Il offre l’opportunité de devenir propriétaire avec un prêt sans intérêt. Les nouvelles dispositions s’appliquent à toutes les offres émises depuis le début du mois d’avril 2024.
Modifications Principales du PTZ
1.Réorientation du PTZ Neuf : Le nouveau cadre se concentre exclusivement sur les biens immobiliers neufs collectifs, situés en zones tendues. Les maisons individuelles ne sont plus concernées par le dispositif. Cependant, il fait exception pour les projets spéciaux, comme la transformation de locaux non résidentiels en logements, les opérations sous contrat de prêt social location-accession (PSLA), ou encore les projets situés dans les zones de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) ou dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.
2. Plafonds de Ressources : Une des avancées majeures réside dans l’augmentation du plafond de ressources pour l’éligibilité au PTZ, passant de 40 % à 50 % de la valeur plafond du coût total de l’opération financée. Cette mesure vise à élargir l’accès au PTZ à un plus grand nombre de ménages.
3. Adaptation du Coefficient Familial et des Durées d’Amortissement : La revalorisation du coefficient familial permet une meilleure prise en compte du nombre de personnes dans le ménage. De plus, l’introduction d’une quatrième tranche de revenus ajuste les conditions de remboursement, rendant le PTZ plus accessible selon les situations familiales.
4. Exclusion des Installations à Énergies Fossiles : Dans un élan vers plus de durabilité, les coûts relatifs à l’installation de systèmes de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles ne sont plus financés par le PTZ pour les logements anciens.
5. Doublement de l’Aide pour les Locataires Sociaux : Une mesure phare qui vise à encourager l’accession à la propriété des locataires de logements sociaux, avec une aide de l’État considérablement augmentée.
Impact et Perspectives
Ces ajustements du PTZ en 2024 s’inscrivent dans une volonté gouvernementale de soutenir l’accession à la propriété tout en tenant compte des défis contemporains tels que la nécessité de densification urbaine et la transition écologique. En recentrant l’aide sur les zones où le besoin de logement est le plus critique et en excluant le financement de solutions énergétiques dépassées, le décret s’aligne sur les objectifs de développement durable et de cohésion sociale.
Pour nos clients et futurs acquéreurs, ces changements représentent une opportunité renouvelée et plus favorable de réaliser leur projet immobilier.
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