Immobilier : les nouveautés en 2023
Mon Courtier fait le point pour vous sur les nouveautés en matière de logement en 2023 : Achat, location, rénovation, fiscalité… L’année 2023 sera riche en nouveautés pour votre logement, que vous soyez propriétaires, locataires ou investisseurs.
Suppression de la taxe d’habitation
La taxe d’habitation est un impôt qui s’applique aux personnes ayant la jouissance privative d’un logement, vide ou meublé, au 1er janvier de l’année d’imposition.
Après une réforme débutée en 2018, c’est la fin de la taxe d’habitation sur les résidences principales en 2023. Cette taxe était déjà supprimée pour 80% des ménages en 2020 (selon revenus). La taxe d’habitation restait à la charge de 20% des foyers. Cette année, comme les autres contribuables, ces derniers verront cet impôt disparaître.
C’est une bonne nouvelle mais qui en cache une moins sympathique… la hausse de la taxe foncière.
La taxe foncière est un impôt local prélevé une fois par an par les communes et les établissements publics. Toute personne propriétaire d’un bien immobilier en est redevable. Par bien immobilier, on entend toute propriété ne pouvant être déplacée.
En fonction de l’inflation, qui est un de ses paramètres de calcul, la taxe foncière évolue chaque année. En 2023, l’impôt foncier devrait augmenter de 7% avant même que les taux de prélèvements soient soumis au vote des collectivités locales.
Hausse de l’imposition des résidences secondaires et des logements vacants
Afin de lutter contre la pénurie de logement, le gouvernement a adopté un amendement au projet de loi de finances. Ce dernier permettra à certaines communes d’appliquer la surtaxe d’habitation sur les logements vacants et les résidences secondaires.
Cette surtaxe était appliquée dans les zones tendues, où la demande de logement était largement supérieure à l’offre. Jusqu’à aujourd’hui, cela concernait 28 agglomérations.
Or, beaucoup d’autres communes manquent de logements. Notamment dans les zones touristiques (montagne, littoral…) où les habitants locaux ne parviennent plus à se loger.
Pour pallier ce problème, dès 2023, près de 5.000 communes auront la possibilité de lever ces deux taxes.
Un autre amendement au budget 2023 a relevé de plus d’un tiers le taux de l’imposition des logements vacants. L’imposition passera l’an prochain de 12,5% à 17% lors de la première année de vacance locative. Elle sera de 25% à 34% les années suivantes.
Réduction du taux de l’avantage Pinel
A partir du 1er janvier 2023, l’avantage fiscal lié à ce dispositif d’investissement locatif dans le neuf sera réduit.
Auparavant, les réductions d’impôts étaient les suivantes :
- 12% du prix du logement si celui-ci est loué à loyer plafonné pendant 6 ans,
- 18% si la location dure 9 ans,
- 21% si la location dure 12 ans.
A partir du 1er janvier 2023, les taux passeront respectivement à :
- 10,5% pour 6 ans
- 15% pour 9 ans
- 17,5% pour 12 ans.
En 2024, ils seront même ramenés respectivement à 9%, 12% et 14%.
Mais rassurez-vous, un nouveau dispositif fait son apparition le « Pinel + ». Il maintient les taux antérieurs, dans certains quartiers ou selon des critères énergétiques et de qualité de logement. Pour en savoir plus https://mon-courtier.org/investissement-locatif-dispositif-pinel/
Immobilier locatif
Interdiction de location des passoires thermiques
La première échéance du calendrier d’interdiction de mise en location institué par la loi Climat et résilience de 2021 est arrivée…
En effet, dès le 1er janvier 2023, les logements dont la consommation énergétique dépasse 450 kilowattheures par mètre carré et par an sont exclus du marché locatif.
Le propriétaire devra effectuer des travaux de rénovation énergétique s’il espère louer son logement et ainsi améliorer son classement au DPE (Diagnostic Performance Energétique).
Tous les logements avec un DPE classé G seront interdits à la location à compter du 1er janvier 2025. Les logements classés F seront concernés à partir du 1er janvier 2028.
Rénovation énergétique
Augmentation des aides
Le gouvernement souhaite renforcer l’efficacité du soutien à la rénovation énergétique des logements. Notamment avec ma MaprimeRénov’, qui est une aide publique pour les travaux d’économie d’énergie.
Dans le cadre du projet de loi de finance 2023, cette prime a augmenté de quelque 100 millions d’euros. Au vu du nombre de chantiers ce ne sera pas suffisant. Mais, le gouvernement assure que des fonds seront rajoutés si nécessaire.
Olivier Klein, Ministre délégué auprès du Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires chargé de la Ville et du Logement, s’est engagé à simplifier le parcours des bailleurs qui souhaitent entreprendre des travaux.
Renforcement de l’éco-prêt à taux zéro
Ce n’est pas une nouveauté 2023 mais cette aide reste encore méconnue des acquéreurs. Depuis juillet 2022, le cumul entre MaPrimeRénov’ et l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été simplifié.
En effet, il n’est plus nécessaire de faire des dossiers distincts pour ces deux aides : l’obtention de MaPrimeRénov’ suffit pour demander un éco-PTZ.
Pour rappel, ce prêt permet de financer le reste à charge de ses travaux, dans la limite de :
- 30.000 euros sur 15 ans pour un bouquet de trois gestes de rénovation,
- et jusqu’à 50.000 euros sur 20 ans pour une rénovation complète de votre logement.
Obligation d’accompagnement pour des travaux d’ampleur
Dès janvier 2023, les propriétaires aux revenus modestes qui auront accès à MaPrimeRénov’ Sérénité pour leur rénovation devront obligatoirement faire appel à Mon Accompagnateur Rénov’ pour percevoir leur prime. Celui-ci accompagnera les propriétaires dans la définition des travaux à engager, les aidera à identifier et à sélectionner les entreprises pour les réaliser.
Ce qui peut être vu comme une contrainte aura le mérite d’éviter les escroqueries à la rénovation énergétique.
Beaucoup de chose à retenir pour 2023 … Rassurez-vous nous sommes là pour vous aider, vous orienter et vous accompagner !
N’hésitez pas à nous solliciter pour des renseignements au 09 81 44 81 41 ou passez nous voir en agence !
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