En 2023, une nouveauté est apparue sur la déclaration d’impôt. En effet depuis cette année, chaque propriétaire doit déclarer ses biens immobiliers. Cette déclaration vise à distinguer les résidences principales des résidences secondaires ou locatives. Ces deux dernières étant soumises à une taxation différente. La résidence principale bénéficie d’un traitement fiscal plus favorable.
Mais quels sont les critères qui définissent une résidence principale ?
Voici les critères permettant de définir si un bien immobilier est considéré comme une résidence principale :
- Occupant principal : Une résidence principale est généralement le lieu où une personne réside habituellement et a établi son domicile principal. Il est généralement attendu que le propriétaire y passe la majorité de son temps.
- Durée de résidence : La durée pendant laquelle le propriétaire occupe le bien est un facteur important. En règle générale, une résidence principale est celle où le propriétaire vit de manière permanente et continue, plutôt que de façon temporaire ou saisonnière. Pour être qualifié de résidence principale, un logement doit être occupé au moins 8 mois par an, soit plus de la moitié de l’année.
- Centre des intérêts personnels : Les liens personnels et professionnels du propriétaire peuvent également être pris en compte. Si le bien est situé près du lieu de travail, des écoles, des services de santé ou des autres membres de la famille, cela peut renforcer l’argument selon lequel il s’agit de la résidence principale.
- Preuves de résidence : Les preuves documentaires de résidence, telles que les factures d’électricité, d’eau, de téléphone ou les relevés bancaires envoyés à cette adresse, peuvent être nécessaires pour prouver que le bien est la résidence principale.
Aucun de ces critères n’est déterminant à lui tout seul, ils sont évalués de manière globale. En effet, il est possible de vivre dans sa maison de vacances 8 mois par an mais, si les autres critères prouvent que le véritable domicile est ailleurs, celle-ci ne sera pas considérée comme résidence principale.
La qualification de résidence principale peut entraîner des conséquences fiscales importantes. La résidence principale est souvent exonérée de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), et la plus-value réalisée lors de sa vente est généralement exonérée d’impôt sur le revenu.
Des aides spécifiques peuvent être accordées pour l’achat ou la rénovation de la résidence principale (PTZ, Eco PTZ…).
Si vous avez des doutes sur la qualification de votre résidence principale, il est recommandé de consulter un professionnel du droit immobilier ou de la fiscalité.
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