Une hausse importante des frais de notaires en prévision ?
Les départements souhaitent à nouveau une hausse des droits de mutation afin de palier au financement des aides sociales.
Les départements font face à un dilemme de taille. En effet, entre la taxe d’habitation et la disparition annoncée des recettes de la taxe foncière, les départements se heurtent à de gros changements.
Pour faire face, l’Assemblée des départements de France (ADF) a voté une proposition afin de réformer ce financement des aides sociales. Malgré un refus de la part du gouvernement en 2018, l’ADF propose de créer un fonds de solidarité de 1,5 milliards d’euros pour aider les départements les plus touchés. C’est donc pour cela que la hausse des frais de notaires est donc préconisée de + 0,2 point pour chaque transaction immobilière.
La disparition de la taxe d’habitation a réellement impacté la fiscalité locale. D’autant que c’est 15 milliards d’euros de la taxe foncière qui devraient disparaître pour arriver directement dans les caisses des communes afin de combler le manque de recette de la taxe d’habitation.
Pour compenser, une part de la CSG pourrait être versée aux départements , mais cela semble insuffisant pour combler les pertes.
C’est pour cela qu’une augmentation des droits de mutation semble donc être la meilleure option pour la survie des départements.
Mon Courtier ne manquera de vous tenir informé de la suite de cette affaire concernant les droits de mutations.
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Source Capital
