Le diagnostic DPE (Diagnostique Performance Énergétique) sera remanié au 1er juillet 2021. Ce diagnostic obligatoire à la mise en vente ou location du bien va devenir opposable dans le cadre d’une vente immobilière.
Qu’est-ce que le DPE ?
Tout Vendeur ou Bailleur d’un bien immobilier a pour obligation de fournir le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) de son logement lors de sa mise en vente ou location. Ce document obligatoire depuis le 1er Janvier 2011 à une durée de vie de 10 ans.
Jusqu’à aujourd’hui, le DPE était donné à titre indicatif aux acquéreurs ou locataires. Il nous informe sur :
- La consommation énergétique annuelle du logement (estimation) à l’aide d’un classement allant de A à G. A est la note du haut du classement et correspond à un logement peu énergivore de moins de 50 kWh/m²/an. Au contraire, G caractérise les logements très énergivores, de plus de 450 kWh/m²/an).
- Le taux d’émission de gaz à effet de serre, selon un classement de A à G (de faible à forte émission).
Le DPE devient opposable
Comme dit plus haut, le DPE était jusqu’à maintenant donné à titre indicatif. Mais désormais, un acquéreur pourra se retourner contre le vendeur pour préjudice si l’étiquette attribuée au logement est erronée.
Concrètement, si en tant qu’acquéreur vous achetez une maison classée E alors qu’en réalité la maison est classée F, vous pourrez contraindre le vendeur, considéré comme responsable, à réaliser des travaux de rénovation énergétique afin que le logement ne soit plus considéré comme une passoire thermique. Le vendeur, de son côté, pourra éventuellement se retourner contre le diagnostiqueur qui aura mal évalué le bien.
Qu’est-ce qui change avec le nouveau DPE au 1er juillet ?
Le DPE évolue également pour les logements classés F ou G. En effet, la Loi énergie-climat du 8 novembre 2019 va mettre en place de nouvelles règles plus contraignantes pour les propriétaires-bailleurs.
Ces contraintes évolueront au fil du temps jusqu’en 2028.
A cette date, des travaux seront obligatoires avant la mise en location/vente d’un bien dont la consommation est supérieure à 331 kWh EP/m²/an. Cette contrainte doit permettre de lutter contre la location et l’achat de biens trop énergivores.
Le DPE était jusqu’à maintenant calculé sur la base des factures d’énergie fournies par le vendeur ou le bailleur. Mais cet usage présente des limites. En effet, le calcul est faussé dans la comparaison de 2 biens similaires, selon le nombre d’habitants qui compose le logement.
De ce fait, le mode de calcul du DPE va évoluer et devenir homogène, transposable à tous les types de biens.
Le nouveau DPE 2021 intégrera de nouveaux usages, tels que la ventilation et l’éclairage en plus des critères actuels (chauffage, eau chaude, climatisation…).
Les vérandas chauffées seront désormais incluses dans la surface habitable.
Dès 2023, il sera interdit de proposer à la location les logements classés G. Les logements classés F seront eux exclus en 2028. Les propriétaires devront réaliser les travaux nécessaires pour redescendre en classe E (moins de 330 kW/h/m²/an).
L’objectif de ses changements ? Eradiquer les logements dit « passoires thermiques » !
La Team Mon Courtier
