Début 2022, une réforme a été mise en place concernant les diagnostics de performance énergétique. De nombreux biens immobiliers sont passés dans une catégorie inférieure (F ou G notamment). Ce qui a eu pour conséquence d’augmenter le nombre de passoires énergétiques.
Dans le cadre du projet climat et résilience, l’Etat mène un combat contre ces passoires énergétiques en imposant des restrictions de plus en plus importantes pour les propriétaires. Un durcissement progressif est attendu sur les prochaines années.
D’après les études nationales, environ 45% du parc locatif privé relèverait des passoires énergétiques.
Qu’est-ce qu’une passoire énergétique ?
Une passoire énergétique ou thermique est un logement avec une étiquette énergie classée F ou G. C’est un terme utilisé pour évoquer les maisons ou les appartements très mal isolés (toiture, fenêtres usées, simple vitrage, etc.).
Les conséquences
De nombreuses restrictions sont déjà applicables aux passoires énergétiques. En effet, à compter du 25 août 2022, les propriétaires bailleurs n’auront plus la possibilité d’augmenter leur loyer quel que soit l’indice de référence déterminé en fonction de l’inflation.
Dès le 1er janvier 2023, il ne sera plus possible de mettre en location les logements classés G, dont la consommation est supérieure à 450 kWg/m2, hormis les locations saisonnières.
L’annonce de cette interdiction incite les propriétaires bailleurs à vendre ou à effectuer des travaux permettant d’améliorer la classification énergétique. Mais la conjoncture actuelle a fortement impacté le coût des matières premières et, par voie de conséquence, le coût global des chantiers.
L’évolution du marché immobilier
Les agents immobiliers observent une nouvelle tendance sur le marché. Le nombre de mise en vente de passoires énergétiques est en forte hausse sur le territoire national. Les propriétaires ne souhaitent pas engendrer plus de frais sur leurs investissements locatifs.
Cette arrivée massive sur le marché de biens immobiliers à forte consommation, associée à l’interdiction de la mise en location, entraine une baisse du prix de l’immobilier et une augmentation de la durée de mise en vente.
De plus, on considère qu’une décote de 15% est appliquée sur les logements classés F et G par rapport à un logement classé A.
Quelles sont les aides disponibles pour la rénovation énergétique ?
Afin d’encourager les propriétaires à entamer des travaux et améliorer la performance énergétique de leur logement, le gouvernement a mis en place différentes aides :
- La Prime énergie MonExpert,
- La Prime’Rénov,
- Les Primes Coups de Pouce,
- Habiter Mieux Sérénité de l’Anah,
- L’Eco PTZ,
- Le chèque énergie,
- Réduction d’impôt DENORMANDIE,
- TVA à taux réduit 5,5 %.
Le changement des chaudières à fioul est également concerné par ces aides.
Par exemple, la Prime Renov’ détermine un plafond d’aide en fonction de votre situation. Les foyers les plus modestes seront aidés à hauteur de 90% du devis. Cette prise en charge est dégressive si vos revenus sont supérieurs.
Le 1er janvier 2022, un nouveau service public, France Rénov’, a été ouvert pour guider les foyers qui souhaitent booster la performance énergétique de leur logement.
Ce service propose :
- Des conseils neutres, gratuits et personnalisés par rapport à votre situation ;
- L’accès à un annuaire répertoriant les artisans reconnus garants de l’environnement (RGE) ;
- Un suivi pluridisciplinaire tout au long du projet par un accompagnateur de confiance.
Voici quelques dates à retenir
- A compter du 25 août 2022, les loyers seront gelés pour les logements en Diagnostic de Performance Energétique F ou G (sur le DPE).
- Dès le 1er janvier 2023, les propriétaires ne pourront plus louer les logements consommant plus de 450 kWh/m2/an pour les logements notés G.
- A compter du 1er janvier 2025, les logements classés G ne pourront plus être mis en location.
- A compter de 2028, cette restriction sera étendue aux logements classés F.
- Et à partir de 2034, l’interdiction touchera les logements classés E.
Face à ces nouvelles interdictions, les propriétaires n’ont pas d’autre choix que de rénover ou vendre leur logement. Le DPE est un document opposable, ce qui signifie que le locataire peut se retourner contre le bailleur si le logement loué n’est pas conforme à la classe énergétique annoncée.
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