Nouveauté pour « MaPrimeRénov’ » en octobre 2020
Nous constatons une évolution intéressante concernant les conditions d’accès au dispositif, pour les propriétaires qui envisagent des travaux de rénovation énergétique !
Le gouvernement renforce et assouplit les conditions d’accès de MaPrimeRénov’ afin de soutenir la transition énergétique et par conséquent l’activité du bâtiment. Cette prime lancée au début pour encourager les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique était réservée aux foyers les plus modestes.
Grosse réforme pour 2021 : Tous les ménages pourront désormais en bénéficier.
Le montant de la nouvelle prime MaPrimeRénov’ dépendra de vos revenus et sera calculé en fonction du montant de vos travaux énergétiques : chaudières, isolation…. Une prime forfaitaire sera déterminée en fonction des travaux et pourra varier en fonction de vos revenus.
Les revenus* des ménages français ont été divisés en quatre tranches, selon lesquels les montants de MaPrimeRénov attribuables diffèrent :
MaPrimeRénov’ bleu = Foyers très modestes
MaPrimeRénov’ jaune = Foyers modestes
MaPrimeRénov’ violet = Foyers aux revenus intermédiaires
MaPrimeRénov’ rose = Foyers aux revenus les plus aisés (exclus du dispositif sur certains travaux d’économies d’énergie)
* Voir la ligne revenu fiscal sur votre dernier avis d’imposition.
- Le montant des primes est forfaitaire ET cumulable avec les primes distribuées par les fournisseurs d’énergie et les Certificats d’économie d’énergie (CEE).
- Si votre maison est classifiée en F ou G au niveau du diagnostic performance énergétique (DPE) et si la réalisation des travaux vous permet d’atteindre les étiquettes énergétiques A ou B, les barèmes pour la MaPrimeRénov’ pourront être bonifiés.
- Un forfait spécial MaPrimeRénov’ a été créé pour les rénovations globales (bouquet de travaux qui permet d’atteindre au moins 55 % de gain énergétique par rapport à la situation initiale).
LES PLAFONDS DE RESSOURCES
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/19164_maPrimeRenov_DP_web_octobre2020.pdf
C’est une bonne nouvelle pour les bailleurs qui auront accès à MaPrimeRénov’. Aucune contrepartie ne sera demandée sur les loyers. La distribution de l’aide a aussi été très simplifiée au sein des copropriétés.
A noter les propriétaires de résidences secondaires n’ont pas accès à ce dispositif pour le moment.
MaPrimeRénov’ pour les copropriétés ?
Le gouvernement a simplifié sa distribution au sein des copropriétés. Le syndic pourra faire la demande pour le compte de l’ensemble de l’immeuble. Contrairement au dispositif précédent où chaque propriétaire devait faire les démarches individuellement.
Afin d’être éligible à MaPrimeRénov’ la copropriété doit être composée d’au moins 75% de lots d’habitation principale.
La copropriété pourra obtenir une prime égale à 25% du montant des travaux éligibles (changement de chaudières, ravalement de façade avec isolation des murs…), dans la limite d’un plafond de travaux de 15.000 euros par logement. Soit une enveloppe maximale de 3.750 euros par logement pour Ma Prime Rénov’ en copropriété.
MaPrimeRénov’ sera directement déduite du coût des travaux, puis le syndic répartira le reste à charge aux différents copropriétaires en prenant en compte leurs différentes quotes-parts. Les critères de revenu n’entreront donc pas en compte dans ce calcul.
Note utile : Les travaux de rénovation énergétique réalisés à partir du 1er octobre 2020 seront éligibles à MaPrimeRénov’, mais il faudra cependant faire une demande rétroactive à partir du 1er janvier 2021.
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La Team Mon Courtier
