Bonne nouvelle pour les primo-accédants, la Ministre du Logement a confirmé la prolongation du prêt à taux zéro (PTZ) dans les mêmes conditions jusqu’à fin 2023. Les conditions de ressources pour y accéder sont maintenues.
Les conditions de ressources
Le prêt à taux zéro est un dispositif mis en place pour aider les primo-accédants à financer une partie de leur résidence principale sans intérêt, donc au taux de 0%.
Le gouvernement souhaitait modifier les conditions d’éligibilités, dont le mode de prise en compte des ressources, au 1er janvier 2022. Finalement il y a renoncé.
« C’est très complexe à mener et donc on ne le fera pas au 1er janvier 2022 », a admis la Ministre du Logement, Emmanuelle Wargon sur BFM Business.
Le PTZ représente un levier important pour certaines catégories d’emprunteurs, d’autant plus dans le contexte actuel où les recommandations du HCSF (Haut Conseil de stabilité financière) vont devenir plus contraignantes au début de l’année 2022.
D’autant que le marché immobilier ne cesse de se tendre dans les villes moyennes. Les prix connaissent une forte hausse.
L’envol des prix dans les villes moyennes
Le maintien du PTZ est essentiel pour les foyers primo-accédants localisés dans les villes où le prix de l’immobilier s’envole.
Le prêt à taux zéro est un financement qui peut atteindre 40 % du montant global du projet. Ce qui n’est pas négligeable pour financer un projet immobilier.
En référence au zonage créé en 2003 dans le cadre du dispositif d’investissement locatif dit « Robien » :
• En zone B2, une famille de quatre personnes fait construire une maison de 180.000 €. Le PTZ s’élève à 36.000 € (20 % de 180.000 €).
• En zone C, une famille de trois personnes achète une villa à rénover de 190.000 € travaux inclus. Son PTZ se chiffre à 68.000 € (40 % de 170.000 €).
L’atout majeur du PTZ, outre l’absence d’intérêt, est le différé d’amortissement. Même dans une période où il est possible d’emprunter à des taux inférieurs à 1 % c’est un levier intéressant.
En effet, le différé de remboursement permet d’alléger les mensualités et de diminuer l’endettement des emprunteurs. Il s’agit d’un réel avantage, surtout en ce moment, alors que le Haut Conseil en stabilité financière (HCSF) oblige à ne pas dépasser le seuil des 35 % d’endettement.
Est-ce la fin des limitations du zonage pour le PTZ ?
Actuellement la quotité du PTZ est calculée en fonction des zones où sont situés les biens immobiliers et leur qualité (neufs ou anciens).
• Zone A bis, A et B1 – Les emprunteurs peuvent bénéficier de la quotité maximale, c’est-à-dire jusqu’à 40 % avec le PTZ.
• Zones B2 et C – Les emprunteurs peuvent bénéficier d’une quotité du PTZ de 20 % du montant plafonné pour le neuf. Mais cette dernière peut passer à 40 % si l’achat concerne de l’ancien avec travaux.
Certains parlementaires souhaitent supprimer ce zonage afin de ne pas limiter les ménages modestes pour leur acquisition, notamment dans les zones rurales. Un projet de loi dans ce sens a été soumis à l’exécutif.
Le Pinel prolongé jusqu’à fin 2024
Autre bonne nouvelle : la loi de finances 2021 a prévu la prolongation du dispositif Pinel jusqu’au 31 décembre 2022 dans les mêmes conditions, et son aménagement progressif jusqu’en 2024.
Le dispositif Pinel est destiné aux futurs propriétaires souhaitant investir dans des logements locatifs. Les propriétaires disposent d’une aide à l’achat s’ils s’engagent à demander un loyer inférieur au prix du marché.
Les incertitudes liées au prêt à taux zéro (PTZ), ainsi qu’au dispositif Pinel, ont semé le doute sur la volonté du gouvernement de soutenir l’accession à la propriété. La production de logements neufs s’en est ressentie.
« Le quinquennat a été marqué par la difficulté à générer le choc d’offre souhaité », a indiqué l’Institut Montaigne, dans une note publiée cet été et dressant le bilan de la présidence en matière d’habitat.
Le dispositif Pinel permet de loger 60.000 ménages par an, selon la Fédération des promoteurs immobiliers, la FPI.
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