Bonne nouvelle !
Crédit immobilier : Actualisation mensuelle du taux d’usure !
Une bonne nouvelle pour les emprunteurs, à partir du 1er février 2023, le taux d’usure sera actualisé tous les mois et non plus chaque trimestre.
Cette belle évolution, demandée par les courtiers et les acteurs du marché immobilier depuis des mois, va permettre de débloquer en partie le marché du crédit immobilier. Le taux d’usure est censé protéger les emprunteurs de taux de crédit abusifs. Cependant, ce dispositif peut avoir l’effet inverse et pénaliser les emprunteurs en rationnant l’offre de crédit.
Qu’est-ce que le taux d’usure ?
Souvent méconnu du grand public, le taux d’usure est pourtant un élément clé dans l’acceptation ou le refus d’une demande de crédit immobilier.
Le taux d’usure (ou appelé taux de l’usure) fait référence au Taux Annuel Effectif Global (TAEG) maximal auquel un prêt peut être accordé par un établissement financier.
“Le Taux d’usure a vocation à protéger l’emprunteur de pratiques commerciales abusives et d’un risque de surendettement”, confirme la Banque de France.
Il a été révisé le 1er janvier 2023. Il est actuellement fixé à 3,57% pour les emprunts sur 20 ans et plus.
Ce taux plafonné fixé par la Banque de France inclus la totalité des frais liés au crédit :
- Le taux d’intérêt du crédit,
- Les frais de garantie,
- Le coût de l’assurance (avec surprime éventuelle),
- Les frais de dossier,
- Les frais de notaire…
Le taux d’usure est ajusté chaque trimestre.
Il sera, temporairement, revalorisé tous les mois à partir du 1er février 2023.
Comment est calculé le taux d’usure ?
Pour calculer le seuil de l’usure, la Banque de France collecte les TAEG pratiqués auprès d’un échantillon représentatif d’établissements de crédit et de sociétés de financement. Concrètement, c’est la moyenne des taux pratiqués par les établissements bancaires sur les trois derniers mois, majorée d’un tiers.
Le taux d’usure s’applique à tous les crédits souscrits par les particuliers et les associations (crédits immobiliers classiques à taux fixe ou variable, prêts relais, crédits à la consommation, prêts personnels, crédits auto, crédits travaux et découverts bancaires).
Pour les prêts immobiliers, le seuil de l’usure des crédits à taux fixe est déterminé selon trois durées :
- Moins de 10 ans,
- De 10 ans à moins de 20 ans,
- De 20 ans et plus.
Pourquoi un taux d’usure trop faible peut bloquer le marché du crédit immobilier ?
Le taux d’usure est un dispositif efficace lorsque les taux de crédit restent stables d’un mois sur l’autre. Néanmoins, si les taux augmentent de façon conséquente, comme c’est le cas depuis environ un an, le calcul du taux d’usure peut avoir des effets pervers sur le marché du crédit.
Quand les taux de crédit augmentent trop rapidement pendant trois mois, les taux de crédit se rapprochent des taux plafonds.
Depuis maintenant presque 1 an, à chaque augmentation du taux d’usure, les banques répercutent l’augmentation sur leur taux de crédit. Bien que les taux restent très attractifs pour les emprunteurs, le taux d’usure trop bas contraint les banques à vendre à perte de façon importante.
Conséquence : Les organismes bancaires ne peuvent plus distribuer de crédit et sont donc contraints de refuser l’accès au crédit à certains emprunteurs pourtant solvables.
Ce phénomène, surnommé “l’effet ciseaux” a pour résultat de bloquer le marché immobilier.
Pourquoi la mensualisation du taux d’usure est une bonne nouvelle ?
La mensualisation du taux d’usure est une bonne nouvelle ! Cela va débloquer le crédit. Des ménages, exclus du marché du crédit depuis quelques mois, vont pouvoir de nouveau accéder à la propriété.
Ainsi à partir du 1er mars, les établissements bancaires auront la possibilité de revaloriser leurs taux sans écarter les ménages du crédit.
Il faut noter cependant que c’est une situation temporaire. En effet, les statuts permettent à la Banque de France d’actualisé le taux d’usure mensuellement pour une durée maximale de huit trimestres, quand la situation économique l’exige.
Toute la Team Mon Courtier est ravie de cette mensualisation du taux d’usure, c’est une victoire pour nos clients !
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