Pour préparer votre emprunt immobilier, votre conseiller Mon Courtier abordera systématiquement avec vous le sujet des garanties sur votre prêt : Caution bancaire, hypothèque, privilège de prêteur de deniers… Mais que sont ces garanties et surtout, à quoi servent-elles ?
Pour un prêt immobilier, les organismes bancaires prêtent une somme conséquente sur une durée plus au moins longue, souvent plus de 15 ans, pouvant régulièrement atteindre 25 ans.
Par conséquent ils veulent sécuriser ces emprunts en cas de défaut de paiement de l’emprunteur.
Les banques exigent, en plus d’une assurance décès-invalidité, une garantie qui leur permettra de revendre le bien immobilier pour se payer en cas de défaut de paiement de la part de l’emprunteur.
Voilà un extrait des différentes garanties possibles.
L’hypothèque
C’est une garantie donnée sur un bien immobilier. En cas d’impayé, elle permet à la banque de saisir et de vendre le bien aux enchères, lui permettant ainsi de se rembourser avant les autres créanciers.
L’hypothèque nécessite un acte notarié et sera obligatoirement inscrite au registre des hypothèques.
En cas de revente avant la fin de votre prêt immobilier, vous devrez payer au notaire des frais de « main levée » calculés en fonction de votre capital restant dû (CRD).
Ainsi, vous êtes radiés du registre des hypothèques et pouvez attester que vous avez bien remboursé le crédit immobilier de votre maison.
Le privilège de prêteur de deniers (PPD)
Cette garantie ressemble à l’hypothèque mais avec une procédure plus simple et un coût légèrement inférieur. Elle ne portera que sur un logement ancien.
Ce privilège permet également à l’organisme bancaire d’être indemnisé en priorité (son rang est déterminé par la date de vente du logement) en cas de non-remboursement du prêt immobilier par l’emprunteur.
Lors de la vente avant la fin du crédit immobilier elle généra également des frais de « main levée ».
La caution mutuelle
La banque demande la caution d’un organisme spécialisé, par exemple Crédit logement, SACCEF, CAMCA, CNP, CASDEN…, qui paiera le crédit à votre place si vous êtes en défaut de paiement.
Les critères d’acception sont plus sélectifs, votre dossier sera passé au crible par rapport à vos revenus, l’apport, l’endettement, votre gestion de compte …tout sera contrôlé en amont.
Le prix de départ est souvent un peu plus élevé que celui d’une hypothèque ou d’un PPD, mais en cas de revente avant la fin du crédit aucune somme ne vous sera demandé.
Dans certain cas une partie de la caution vous est même reversée en fin de crédit.
Le nantissement
Si vous disposez d’un patrimoine important les garanties précédentes peuvent être évitées si vous désirez apporter un de vos biens en guise de caution.
De cette façon le bien est dit « nanti ». C’est comme si ce bien était donné en caution auprès du banquier. Par conséquent vous l’autorisez à l’utiliser pour se rembourser du capital prêté si vous ne remboursez pas vos mensualités de crédit.
Le nantissement est un acte à ne pas prendre à la légère.
La conclusion d’un contrat de nantissement est formelle, ce qui signifie que l’acte doit être écrit et signé par les parties sous peine de nullité.
Utile à savoir : En cas de difficultés financières (perte de travail, perte de revenu, accumulation de crédits…) nous vous conseillons de dialoguer au plus tôt avec votre banquier. Vous pourrez ainsi le plus souvent lui éviter d’actionner la garantie. Il existe alors des solutions de modulation ou de suspension temporaire des mensualités de remboursement.
Chez Mon Courtier nous vous accompagnons à chaque étape du financement de votre projet immobilier.
Appelez-nous pour déterminer votre enveloppe budgétaire au 09 81 44 81 41.
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