Immobilier : Les changements en 2020
L’année 2020 annoncent quelques changements dans le monde de l’immobilier pour vous si vous êtes locataires, propriétaires ou futurs propriétaires de votre logement.
Rénovation énergétique
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) disparait petit à petit à compter du 1er janvier 2020. En effet ce dispositif initialement mis en place pour inciter les foyers à améliorer la performance énergétique de leur logement va être remplacé par MaPrimeRénov’.
MaprimeRénov’ est une prime d’État distribuée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) englobant le CITE et le dispositif « Habiter Mieux agilité. Cette prime est dédiée aux ménages aux ressources modestes.
MaPrimeRénov’ sera cumulable avec d’autres aides, comme l’éco-PTZ (Prêt à Taux Zéro).
Comment sera-t-elle calculée ? La prime sera calculée en fonction des revenus du foyer et du gain écologique apporté par les travaux entrepris (de chauffage, d’isolation ou de ventilation).
Cette prime rentre en vigueur à compter du 1er janvier 2020 mais seulement pour les propriétaires aux revenus modestes (plafonds fixés par l’ANAH), les autres foyers bénéficieront encore pour 2020 du CITE.
Le décret n’étant encore acté il reste à définir les caractéristiques et conditions d’octroi précises de cette prime de transition énergétique.
Aide Personnalisé pour le Logement (APL)
Cette réforme est normalement décalée au 1er avril 2020. La méthode de calcul des APL va être modifiée, en effet aujourd’hui elle était indexée sur les ressources d’il y a deux ans, elles seront à partir d’avril indexées sur les ressources des 12 derniers mois.
Éco-PTZ (Prêt à Taux Zéro)
Ce dispositif a été reconduit jusqu’en 2021 et a été assoupli. C’est un crédit à Taux Zéro qui permet de financer des travaux liés aux économies d’énergie et concerne uniquement les propriétaires de leur résidence principale. C’est un crédit plafonné à 30 000 € et il n’est soumis à aucune condition de ressources.
Il ne sera désormais plus nécessaire de cumuler plusieurs travaux pour obtenir un Éco-PTZ.
EXPÉRIMENTATION en 2020 dans deux régions, en Hauts-de-France et en Ile-de-France. À partir du 1er avril 2020 et ce jusqu’au 31 décembre 2021, le Service Public d’Efficacité Énergétique (SPEE), structures qui accompagnent les particuliers dans la rénovation de leur logement, pourront sous conditions solliciter et distribuer des éco-PTZ.
LE PTZ (Prêt à Taux Zéro)
Après plusieurs péripéties et quelques frayeurs pour les constructeurs le maintien du PTZ dans le neuf a été confirmé dans les Zones B2 et C (Zones détendues). En effet fin d’année 2019 sa suppression avait été confirmé dans ces zones par le gouvernement mais finalement conservé par les parlementaires dans le cadre de la Loi de Finance 2020.
Le PTZ est l’une des principales aides à l’accession pour les primo-accédants dans le neuf.
Les conditions restent inchangées par rapport à 2019 pour les acheteurs. Ils pourront donc obtenir un Prêt à Taux Zéro pour financer jusqu’à 20 % du prix du logement dans les Zones B2 et C pour leur logement neuf en primo accession.
En zones tendues (A et B1) aucun changement non plus le Prêt à Taux Zéro peut financer jusqu’à 40 % du prix du logement
Concernant le PTZ dans l’Ancien
Pour la zone B2 et C le montant du PTZ reste à 40% maximum du projet global sous réserve de faire au moins 25% du total en travaux.
Nouveauté 2020 : Les conditions du PTZ sur les projets « Acquisition + Travaux » ont évolué. Concernant l’octroi du prêt il sera nécessaire de justifier de la performance énergétique (DPE) des logements avant et après travaux.
Si le bien acquit a une note de classification énergétique supérieur à « E », l’acheteur devra fournir soit une « Évaluation » soit un « Audit Énergétique », tous deux réalisés par un diagnostiqueur certifié.
Ces justificatifs devront présenter la performance énergétique avant et après travaux.
ATTENTION : Si après Travaux la classification énergétique reste supérieure à E le projet ne sera pas éligible au PTZ.
Ce nouveau justificatif ne sera pas nécessaire si le DPE fourni par le vendeur mentionne une note inférieure ou égale à E.
La Loi Denormandie
La Loi Denormandie a été mis en place en 2019, c’est une réduction d’impôt pour les logements dans l’ancien. En effet pour en bénéficier il faut se porter acquéreur d’un bien locatif ancien avec travaux. Cette réduction fiscale peut atteindre 21% du montant totale de l’achat immobilier. Cependant pour obtenir cette réduction fiscale les travaux doivent représenter ¼ du prix global de l’opération (voir article lien ?). La Loi Denormandie a été prorogée jusqu’en décembre 2022.
Aujourd’hui ce dispositif concernait les centres-villes des villes éligibles (244) mais les périmètres étaient mal définis. En 2019 le dispositif a peiné à se mettre en place.
À partir du 1er janvier 2020, le dispositif Denormandie est donc étendu à l’ensemble des 244 villes éligibles, et non plus uniquement aux centres-villes.
Pinel Neuf
En 2020 pas de changement pour la réduction d’impôt Pinel. Les investisseurs dans un logement neuf ou en VEFA pourront donc obtenir une réduction d’impôt dans les mêmes conditions qu’en 2019 soit :
– 12% à 21% du prix du bien en fonction de la durée de location
Cependant changement pour la région Bretagne, en 2019 seules 2 villes, Rennes et St Malo, bénéficiaient du dispositif PINEL. Pour uniformiser l’accès à la réduction d’impôt Pinel sur l’ensemble de la Bretagne, les parlementaires ont validé la régionalisation du dispositif.
Les villes où il est possible d’investir en Pinel sont définies par arrêté ministériel. Le préfet de région fixera également les plafonds de loyers et de ressources du locataire.
Les règles de la copropriété
En 2020 des grands changements pour le droit de la copropriété :
– Assouplissement des normes comptables pour les petites copropriétés (au budget inférieur à 15 000 euros),
– Mise en concurrence du syndic
Plusieurs mesures entreront en vigueur au 1er juin prochain.
– En cas de retard du syndic sur de la transmission de document les copropriétaires pourront réclamer des pénalités.
Le but de certaines réformes est de faciliter des décisions prises en assemblée générale.
En effet lors des assemblées générales le taux d’absentéisme est fort pour y remédier les votes par correspondance en amont des AG seront désormais possible.
Autre changement concernant le système de vote notamment pour les travaux à effectuer sur les copropriétés. À ce jour pour que des travaux soient votés il était nécessaire d’avoir l’accord de la moitié des copropriétaires (présents ou procuration), en cas d’absence non représenté les votes se retrouvaient souvent bloqués et du coup reporté parfois d’année en année.
À partir de juin il sera possible de soumettre à un second vote à majorité simple les propositions ayant recueilli au moins un tiers des voix lors du premier vote.
La taxe d’habitation
La réforme de la taxe d’habitation commencé en 2018 se poursuit en 2020 pour la majeure partie des contribuables.
– En 2018 une baisse de 30%
– En 2019 allégement de 65% pour les ménages dont le revenu fiscal de référence ne dépasse soit 27 432 € pour une personne seule soit 43 688 € pour un couple.
– Et en 2020, ces mêmes contribuables en seront totalement exonérés, à moins d’un changement de leurs revenus.
Bilan 2020, 80% des foyers actuellement imposés ne vont plus payer de taxe d’habitation cette année. Les 20% restants vont devoir patienter encore un peu avant d’en être exonérés. Ils bénéficieront d’un allégement de 30% en 2021, puis de 65% en 2022, et la suppression définitive de la taxe d’habitation aura lieu en 2023.
Voilà un résumé des grands changements en 2020 dans l’immobilier, certaines choses sont encore en pourparler donc nous ne sommes pas à l’abri de modifications.
Des questions ? Un projets immobiliers ? Appelez un conseiller de la Team Mon Courtier au 09 81 44 81 41.
Image : Image par Gerd Altmann de Pixabay
