PRÊT À TAUX ZÉRO (PTZ)
Le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif de soutien à l’accession à la propriété, dans le neuf ou l’ancien, des ménages à revenus modestes. Il permet d’acquérir sa première résidence principale et est accordé sous conditions de ressources jusqu’au 31 décembre 2021.
Qu’est-ce que le prêt à taux zéro ?
Le PTZ n’est pas un prêt principal, mais un financement complémentaire. C’est un prêt sans intérêt qui permet de financer une partie d’une résidence principale. Le PTZ s’inscrit en lien avec d’autres financements : prêt d’accession sociale, prêt conventionné, prêt épargne logement, etc.
La délivrance du PTZ est conditionnée :
- Par le revenu de l’emprunteur
Ce dernier ne doit pas dépasser un plafond déterminé en fonction de la taille du ménage et de l’emplacement du bien acquis.
- 1ère acquisition d’une résidence principale
Sont également éligibles, les personnes qui n’ont pas été propriétaires dans les 2 ans précédant la demande de prêt.
- Achat d’un logement ancien avec travaux.
Ce montant doit être (au moins) être égal à 25 % du coût total de l’opération.
Le prêt est accordé par la plupart des banques qui apprécient sous leur responsabilité, la solvabilité et les garanties de remboursement des emprunteurs.
Conditions d’attribution du PTZ
En 2019, le PTZ permet de financer l’achat :
- D’un logement neuf sur l’ensemble du territoire ;
- D’un logement ancien en zones B2 et C uniquement ;
- La location-accession, sur tout le territoire.
Le PTZ est réservé aux acheteurs dont les revenus sont inférieurs à un certain plafond. Son niveau est fixé en fonction de la zone géographique où se trouve le logement et du nombre de personnes qui y habitent. C’est le revenu fiscal de référence qui est pris en compte.
Plafond 2019 en fonction des ressources
Montant du PTZ
Le montant du PTZ ne peut excéder celui du ou des autres prêts, d’une durée au moins égale à 2 ans, concourant au financement de la même opération. Le montant du PTZ dépend de différents facteurs :
- Logement soit neuf ou ancien ;
- Prix d’achat ;
- Zone géographique ;
- Nombre d’occupants du logement financé.
Plafond en fonction du nombre d’occupants
Le montant maximal du prêt alloué est ensuite modulé selon que le bien financé est neuf ou ancien :
- En zone A / A bis et B1, dans le neuf, le montant du prêt est limité à 40 % du coût global de l’opération (toutes taxes comprises). En zone B2 et C, ce pourcentage est réduit à 20 %.
- Dans l’ancien, pour un achat avec travaux en zones B2 et C, le pourcentage est de 40 %. Les travaux ne doivent pas avoir débuté avant l’émission du PTZ.
Remboursement du PTZ.
Le PTZ est un prêt aidé par l’État. L’emprunteur doit rembourser le montant du PTZ (capital), mais ne paie pas d’intérêts.
La durée de remboursement du prêt ne peut excéder 25 ans.
A noter : sauf exceptions, un logement financé avec un PTZ ne peut pas être mis en location pendant les 6 années suivant le versement du prêt.
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Source : Capital
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