LE REMBOURSEMENT ANTICIPE
Est-il intéressant de rembourser un prêt immobilier par anticipation ?
Le principe
Le principe du remboursement anticipé est de s’acquitter de la dette restante avant la fin du crédit. Il est possible de rembourser le prêt dans sa totalité ou bien partiellement. La banque ne peut refuser cet acquittement sauf s’il s’agit d’un remboursement partiel d’un montant inférieur ou égal à 10% du montant total du prêt.
Par exemple, si vous disposez d’une rentrée d’argent exceptionnelle, vous pouvez procéder, soit à un remboursement anticipé total qui exige un remboursement de l’intégralité du capital restant dû, soit à un remboursement anticipé partiel. Dans ce cas le remboursement porte sur une partie des sommes dues.
L’indemnité de remboursement anticipé
Il est important de préciser qu’une pénalité appelée indemnité de remboursement anticipé (IRA) peut-être demandée par la banque. Dans ce cas, une clause dans votre offre de prêt doit indiquer que votre banque dispose de ce droit. Dans le cas contraire, elle n’a pas le droit de bénéficier de cette indemnité, bien que le remboursement représente une perte pour elle car vous ne paierez pas les intérêts en totalité.
Avant de procéder à la signature de votre contrat de prêt, vous avez la possibilité de négocier cette indemnité en la supprimant ou en la réduisant. Faire appel à un courtier vous permettra d’obtenir un résultat plus facilement puisqu’il négocie les meilleures conditions bancaires pour vous.
En cas de remboursement anticipé, il est possible de supprimer totalement cette clause. Mais dans ce cas, l’organisme bancaire impose une durée minimale avant le remboursement de ce prêt. Il faut aussi savoir que lors d’un rachat de prêt, la clause stipulant l’absence d’IRA n’est pas applicable. La banque pourra donc vous réclamer des indemnités.
L’article R313-25 du Code de la Consommation prévoit que l’IRA ne peut dépasser 6 mois d’intérêts sur le capital remboursé au taux moyen, sans excéder 3% du capital dû.
Les cas d’exonérations
Cependant, il existe des cas exceptionnels où vous êtes exonérés de payer cette indemnité, bien qu’une clause soit inscrite dans votre offre de prêt. Votre situation doit résulter d’un des cas suivants :
– Décès de l’emprunteur ou de son conjoint s’il est co-emprunteur,
– Changement du lieu de travail de l’emprunteur ou son conjoint,
– Arrêt forcé de l’activité professionnelle de l’emprunteur ou de son conjoint.
Les avantages
Le remboursement partiel anticipé vous permet de réduire la durée de votre prêt et/ou le montant de vos mensualités.
En effet, vous pouvez choisir de maintenir la date d’échéance de votre prêt ce qui vous permettra de réduire vos mensualités ou bien vous avez la possibilité de continuer à rembourser le même montant chaque mois ce qui réduira votre durée de prêt et son coût total. Une solution mixant les deux alternatives est aussi possible. Votre établissement bancaire peut aussi vous imposer l’une de ces options. Il vous suffira de retrouver cette clause dans votre offre bancaire.
Il est intéressant de procéder à un remboursement total anticipé car il vous permet de ne plus payer les frais d’assurances et les intérêts applicables à votre prêt.
La démarche
Afin de procéder à un remboursement anticipé, il est nécessaire de vous rapprocher de votre établissement prêteur et lui mentionner votre souhait de procéder à un remboursement anticipé partiel ou total avec le montant.
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